SARL TERR’EAU
MENTIONS LEGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet terr-eau.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SARL Terr’eau – Adresse : 1 Rue Eugène Freyssinet 77500 CHELLES
Identification de l’entreprise : SARL – SIRET : 49537259100042 – Adresse postale : 1 Rue Eugène Freyssinet 77500 CHELLES
Directeur de la publication : SARL Terr’eau
Hébergeur : OVH
Création du site : Novapub
Crédit photos / icônes : shutterstock.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SARL Terr’eau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL Terr’eau.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
SARL Terr’eau ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au siteterr-eau.com.
SARL Terr’eau décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur terr-eau.com .
SARL Terr’eau s’engage à sécuriser au mieux le site terr-eau.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL Terr’eau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SARL Terr’eau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site terr-eau.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site terr-eau.com est soumis au droit français.